Assister l’entreprise dans ses relations avec les autorités de régulation et de supervision (ACPR et AMF)
Conseil et assistance lors de missions d’inspection, de contrôles sur place et sur pièces ou d’enquêtes menées par les régulateurs
Accompagnement dans la rédaction des lettres de réponse aux rapports de contrôle, notifications de griefs et lettres de suite des autorités de tutelle
Assistance post contrôle et inspection AMF/ACPR : élaboration et suivi des plans d’action de remédiation, réorganisation ou refonte du dispositif de contrôle suite à une sanction du régulateur
Assistance dans la rédaction des reportings réglementaires exigés par les autorités de régulation et de supervision (rapport et fiche de renseignements annuels FRA/RAC, questionnaire annuel RCSI, rapport protection des avoirs, questionnaire LCB-FT, …)
Appui de la fonction conformité (RCCI et RCSI) pour faire face à un manque de ressources ou un accroissement temporaire des tâches
Audits en blanc pour mettre l’entreprise et ses collaborateurs en situation de contrôle réglementaire ACPR-AMF
Analyser et mettre en œuvre les évolutions réglementaires
Analyse des impacts engendrés par l’entrée en vigueur de nouveaux textes législatifs et/ou réglementaires
Assistance des opérationnels dans la mise en œuvre pratique de nouvelles contraintes issues d’un changement de réglementation
Accompagnement du changement et implémentation des nouvelles exigences réglementaires dans les procédures et modes opératoires
Réalisation d’une veille législative et réglementaire sur des thèmes et sujets ciblés
Vérification de l’adéquation du corps procédural existant avec la réglementation en vigueur et du correct référencement des textes et normes réglementaires au sein des politiques et procédures internes