Accompagner

  • Assister l’entreprise dans ses relations avec les autorités de régulation et de supervision (ACPR et AMF)
    • Conseil et assistance lors de missions d’inspection, de contrôles sur place et sur pièces ou d’enquêtes menées par les régulateurs
    • Accompagnement dans la rédaction des lettres de réponse aux rapports de contrôle, notifications de griefs et lettres de suite des autorités de tutelle
    • Assistance post contrôle et inspection AMF/ACPR : élaboration et suivi des plans d’action de remédiation, réorganisation ou refonte du dispositif de contrôle suite à une sanction du régulateur
    • Assistance dans la rédaction des reportings réglementaires exigés par les autorités de régulation et de supervision (rapport et fiche de renseignements annuels FRA/RAC, questionnaire annuel RCSI, rapport protection des avoirs, questionnaire LCB-FT, …)
    • Appui de la fonction conformité (RCCI et RCSI) pour faire face à un manque de ressources ou un accroissement temporaire des tâches
    • Audits en blanc pour mettre l’entreprise et ses collaborateurs en situation de contrôle réglementaire ACPR-AMF
  • Analyser et mettre en œuvre les évolutions réglementaires
    • Analyse des impacts engendrés par l’entrée en vigueur de nouveaux textes législatifs et/ou réglementaires
    • Assistance des opérationnels dans la mise en œuvre pratique de nouvelles contraintes issues d’un changement de réglementation
    • Accompagnement du changement et implémentation des nouvelles exigences réglementaires dans les procédures et modes opératoires
    • Réalisation d’une veille législative et réglementaire sur des thèmes et sujets ciblés
    • Vérification de l’adéquation du corps procédural existant avec la réglementation en vigueur et du correct référencement des textes et normes réglementaires au sein des politiques et procédures internes